Le notaire est un officier public chargé de recevoir l’ensemble des actes et contrats auxquels les parties souhaitent conférer le sceau d’authenticité, d’en assurer la date, de les conserver en fiducie et d’en délivrer des copies authentiques.

Le notaire est placé sous l’autorité du ministère de la Justice et est nommé par décret. Le bureau du notaire est également appelé étude notariale va dépendre géographiquement de la région dans laquelle il est installé. Par exemple, l’Office Notariale du Grand Théâtre dépend de la région de la Nouvelle-Aquitaine puisqu’il se situe à Bordeaux.

Rôle du notaire

Il conseille et informe sur les questions relatives au droit privé, familial, commercial, fiscal, des sociétés et administratif. Son action va être de rédiger et recevoir l’accord des différentes parties sur les contrats qui concernent leurs affaires.

Concernant le droit privé, le notaire prépare les actes relatifs aux règlements de mariage entre mari et femme ; les règlements tels que les donations entre époux, les partages, les testaments, les héritages, etc… Outre l’aspect de rédaction des actes et contrats, le notaire est là pour accompagner ses clients vers les meilleures décisions pour eux ou leur société, etc … 

Il a le monopole en matière d’achats, de ventes, d’échanges, de copropriétés, de terrains, de baux, d’hypothèques, etc. Il peut constituer des sociétés, organiser la vente de fonds de commerce et préparer les baux commerciaux, les baux ruraux, etc. En effet, il va apporter son expertise concernant l’évaluation des biens immobiliers (maison, appartement) mais peut également être présent pour trouver des solutions en cas de désaccords entre les différentes parties. Ce professionnel peut jouer le rôle d’entremetteur et de conseiller pour ses clients. 

Il doit vous informer de ses honoraires professionnels qui sont généralement fixés par décret. Il doit vous fournir un relevé de compte et le coût des actes que vous lui avez confiés. Il doit vous remettre une copie des actes qui vous concernent.

Vous devez lui fournir les informations, les preuves et les documents nécessaires pour lui permettre d’établir un acte. Une fois la transaction terminée, il a l’obligation de percevoir toutes les taxes imposées et de les verser aux autorités compétentes. Le notaire est soumis au secret professionnel dans l’absolu et personne ne peut l’en libérer. 

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Tarif du notaire

Les services de conseil d’un notaire sont gratuits, en effet il est chargé de fournir ses services aux personnes dans le besoin à l’exception de certains cas prévu par la loi. 

Le coût des services pour un notaire peut paraître élevé. Toutefois, il ne l’est pas en comparaison au coût total des transactions qu’il va faire. Il est évident que vous avez le libre choix de choisir votre notaire en fonction du feeling mais aussi de la spécialité qu’il possède.

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